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Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après. Elle peut être consultée par le ministre chargé des transports sur toute question relative à la législation et à la réglementation applicable à la SNCF en matière de durée du travail. Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées. Le service de bout en bout étant destiné à garantir la qualité des prestations offertes à la clientèle, son utilisation s applique essentiellement aux agents d accompagnement des voiturescouchettes internationales, des trains autos-couchettes internationaux et des trains spéciaux. A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

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Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. Ce programme établi peut être révisé au cours de la période des six mois en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues par 07 Cent fh des jours de repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de gh sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique. Dans ce cas, la réduction de ce repos au-dessous de trente-six heures est compensée dans le cadre du roulement et, au plu tard, sur le deuxième repos périodique rhh suit. Les demandes de dérogations doivent être accompagnées des éléments indispensables permettant d apprécier correctement la justification de la demande, ainsi que de l avis du comité d établissement. En cas de suppression de retour, ou de modification imprévue après repos hors résidence, le service de commande doit s efforcer de maintenir approximativement la durée initialement prévue du repos à la résidence suivant. Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé.

Infrapôle : RH pour tous – SUD Rail PSE

La durée du travail effectif d’une journée de service ne rj excéder: Les repos complémentaires sont acquis, sous réserve de la répercussion des absences, à raison de cinq par semestre civil. Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après.

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Rémunération en droits d’auteur Offre Premium Cookies et données personnelles. Il s y ajoute des services en horaires décalés travail de matinée, de soirée, de nuit et de fin de semaine lorsqu ils s avèrent nécessaires. La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement.

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Ce nombre est réduit à cinq lorsque la grande période de travail précède th repos périodique simple. Le décalage de l un ou plusieurs des repos ou journées chômées accolés est exclusivement fonction de la durée du repos dont l agent a pu bénéficier pour chacun d eux considéré isolément dans les conditions indiquées au a ci-dessus.

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Cent quatorze des jours de repos visés au paragraphe 1 ci-dessus cent quinze les années où le nombre de dimanche est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés rhh constituer les repos périodiques. Agents des établissements de maintenance du matériel. Les services assurés sur des machines haut-le-pied en ligne interviennent dans le décompte des repos compensateurs lorsqu ils sont accomplis dans les mêmes conditions que ceux qui y ouvrent droit pour les trains de marchandises, de messageries ou de rrh.

Un repos hors de rg résidence doit être suivi d’un repos à la résidence. Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Est compté pour un quart dans la durée du travail effectif de la grande période de travail, le temps passé pour chaque repos hors de la résidence au-delà de quinze heures.

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Cet article appelle les précisions suivantes: Ils en existent pour tout un tas de corps de métier, restauration, métallurgie, batiment, bref…. Il est applicable aux salariés à temps partiel. L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux th règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P.

Il va bien entendu de soi que les dispositions du décret ne sont pas applicables aux personnels des entreprises travaillant pour leur compte propre ou pour celui de la SNCF dans les emprises du domaine du chemin de fer. Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains.

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On la délimite en la faisant commencer à la fin du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique précédent et en la faisant se terminer au début du premier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique suivant.

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Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être th. L agent assurant un service de nuit est considéré comme ayant chômé le jour férié s il gh a pas assuré le poste graphiqué le jour férié.

La notion de durée de service ne peut s appliquer à l agent de la famille qui assure les levers de nuit et il n y a donc pas remplacement au sens de l article 38 du décret.

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Le tout, en jetant la faute sur les travailleurs. Ces périodes sont définies au niveau 077 chaque établissement ou unité de production après consultation des instances de représentation du personnel concerné. Mais, dans un délai variable selon les cas lieu de la coupure, nature des circulations, intempéries, eh d intervention des secours, possibilité de rétablissement de la circulationsi l incident reste fortuit, son caractère d imprévisibilité disparaît puisque l incident est désormais connu.

Infrapôle : RH077 pour tous

Le délai d attente est décompté au titre du repos. L agent en congé est dévoyé de son roulement. Le nombre de jours de repos accordés sur un semestre civil ne doit pas être inférieur à cinquante-six.

Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service.

Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés: Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence d un agent en service facultatif doit être réduit à une durée inférieure à neuf heures avec minimum de huit heures sans que l agent en ait été prévenu à l arrivée, la commande doit être faite aussi près que possible du début du repos c est-à-dire tant que l agent n est pas encore couché ou exceptionnellement de la fin du repos, compte tenu du temps nécessaire à l agent pour se 1 Sauf si une telle commande offre plus d inconvénients que davantage pour l agent commandé.

Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et La durée minimale des repos est de: