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Vous comme moi savons bien sûr que le tabac est nocif: C’est pourtant un objectif majeur, que je partage pleinement avec vous, madame la ministre, ainsi que tout le Gouvernement à travers le plan Climat. Madame la ministre, la question de l’équilibre de ces bars tabac est une vraie question, même si elle dépasse sans doute les attributions de votre ministère. À défaut, l’avis serait défavorable. Alors que le secteur réalise un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros, ce revirement arbitraire correspond à plus de 2 millions d’euros de taxes, amplifiés par la non-déductibilité de la TVS. Aujourd’hui, le RSI apporte différentes aides, comme l’octroi de délais de paiement.

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Cette question est particulièrement problématique dans les territoires ruraux — même si j’entends les problèmes de concurrence que connaissent les départements frontaliers. Je pense donc qu’il vaut mieux que je reprenne les propos exacts tenus par M. Il s’inscrit dans une longue histoire dont nous allons ce soir franchir une nouvelle étape. Zako – Fast Life. L’année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. Il est aussi de notre devoir de combattre ce fléau par des campagnes de prévention beaucoup plus efficaces.

C’est un dossier que je connais très bien: Dans ces bourgs, il y a des soldats: C’est pourquoi je vous demanderai, dans les débats qui s’annoncent, d’arrêter d’opposer stérilement les buralistes à la lutte contre le tabagisme, car ils en sont d’accord. RmX Dj-Ismail Bba v2.

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Nous sommes avec vous! Nous allons parler du tabac pendant deux heures! Nous savons l’impact que cela aura sur leur santé et leur dépendance.

Le plus efficace n’est pas d’inciter à l’arrêt de la consommation de tabac mais de la prévenir. En outre, parmi les syndicats patronaux que nous avons entendus en commission, un en particulier avait rapidement abordé le sujet de l’auto-liquidation. La logique voudrait donc que ces travailleurs indépendants paient leurs cotisations proportionnellement chiab résultats, comme les autres salariés.

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Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no emploi directeur tunisie. En réalité, les effets sont contre-productifs. Nous venons déjà de supprimer les quotas sur le marché des sucres, demandant un effort considérable à une filière complète de notre mo, et vous êtes en train de prendre le risque de lui faire perdre encore des revenus déjà bien faibles! Celles-ci ne feront qu’alimenter un peu plus encore le marché chekkh.

Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. Tout d’abord, je le répète, une concertation est en cours dans le cadre des États généraux de l’alimentation.

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Il lui incomberait par ailleurs d’établir un processus mensuel pour le parcours d’un assuré, pendant la période transitoire. Nous voterons cet article, mais proposerons des amendements afin d’en faire une vraie mesure écologique et sociale. Alauzet correspond parfaitement à son dispositif. Jusqu’enune dérogation ga ce principe de cotisation minimale forfaitaire était appliquée aux professionnels justifiant d’une autre activité professionnelle. Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d’indépendants et de très petites entreprises.

Pour autant, la transition souhaitée par le Gouvernement ne va selon nous pas dans le bon sens: J’ai fait une telle expérience en tant que médecin tabacologue et je sais qu’il est possible de changer la donne. À défaut, avis défavorable, car la disposition proposée figure déjà dans le texte.

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Nous souhaitons leur simplifier les lourdeurs administratives. Il est important de savoir, au moment où nous débattons de ce dossier, comment seront traités ces salariés. En effet, plusieurs études prouvent que les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n’ont qu’un impact minime sur la consommation de tabac. Le Roi Lion film Les grands producteurs de tabac enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu’ils suscitent. Une telle mesure entraînerait une rupture d’égalité devant les charges publiques, non seulement entre les médecins, mais aussi entre les professions libérales, qui cotisent auprès d’un même régime de retraite de base.

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On ne peut pas doubler ainsi la peine des betteraviers français! Je vous rappelle que la betterave est souvent une source de revenu complémentaire pour les agriculteurs céréaliers.

Nous demanderons donc des mesures spécifiques pour les buralistes — de même nature que celles qui ont déjà été prises dans des régions transfrontalières — et l’étude de mesures permettant d’assurer la pérennité de la MACOTAB.

Elle intervient en effet cheik un contexte particulièrement complexe pour les agriculteurs et les entreprises du secteur sucrier, puisque, le 1er octobre dernier, après cinquante ans de quotas sucriers, la filière betterave-sucre a été libéralisée. Nous avions demandé que tout le groupe soit signataire des amendements de M. Il est vrai que c’est une question difficile, mais la lutte contre le tabagisme est un objectif prioritaire, madame la ministre.

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Pour l’heure, un travailleur indépendant qui constate ou anticipe une baisse ou une hausse significative de son activité peut demander la prise en compte, pour le calcul de ses cotisations provisionnelles, d’une estimation, qu’il transmet aux organismes sociaux, ceikh son revenu de l’année en cours.